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Maison de la Nature

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 10:13

TE-copie-1.jpgLa ministre de l'Ecologie a présenté ce mercredi 18 juin les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique. Très attendu, ce texte prévoit des mesures pour faire évoluer le mix énergétique, réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ces dispositions touchent plus particulièrement le secteur du bâtiment, qui reste le plus gros consommateur d'énergie en France (44%).

 

L'un des grands objectifs de ce texte est de réduire de moitié les consommations d'énergie en 2050 par rapport au niveau de 2012. La baisse de 30% de la consommation énergétique finale d'énergies fossiles et l'augmentation à 32% de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute sont également inscrites dans le projet de loi.

 

Pour honorer ces objectifs, l'Etat souhaite maintenir son ambition de rénover 500 000 logements d'ici 2017, alors qu'en 2013 seulement 160.000 logements ont été rénovés, 60.000 dans le privé et 100.000 dans le parc social. Les pouvoirs publics estiment à 20 millions le nombre de logements mal isolés aujourd'hui. Les constructions performantes seront également encouragées. L'objectif affiché par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est également d'abaisser la facture énergétique des Français : alors que la facture annuelle moyenne de chauffage par ménage est de 900€, elle peut atteindre 250€ pour une maison basse consommation et 2.500€ pour une maison mal isolée, indique le dossier de presse.

Faciliter la rénovation thermique des bâtiments

Afin d'accélerer la rénovation énergétique des bâtiments, le projet de loi prévoit de lever certains freins et d'introduires des obligations.

 

TRANSITION.jpg

 

Elargir l'accès aux financements

La ministre souhaite engager une série de mesures pour accélérer le rythme des rénovations. Ainsi, dès le 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, le Crédit d'Impôt Déveleoppement Durable (CIDD) devrait voir son taux évoluer pour passer à un taux unique de 30% (15 à 25% aujourd'hui), dans la limite de 8.000€ pour une personne seule et 16.000€ pour un couple.
Des mesures seront prises afin de relancer le prêt à taux zéro, qui stagne autour de 30.000 prêts accordés par an, alors que l'objectif est fixé à 100.000. Selon la ministre, le décret sur l'éco-conditionnalité (RGE) va simplifier les procédures bancaires et donc faciliter l'attribution de ces prêts.

 

On peut également souligner:

 

- La création d'un fond de garantie à destination des personnes agées et des syndics de copropriétaires afin de faciliter l'accès au prêt;

- Les sociétés publiques locales qui proposent un service de tiers-financement et font l'avance du coût des travaux pour les particuliers pourront désormais bénéficier de CEE;

- Mise en place d'un chèque énergie à destination des ménages modestes, permettant de s'acquitter d'une partie des factures d'énergie ou des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement.

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Publié par Conseiller Energie LNE
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