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Maison de la Nature

11 rue Jauvion

87000 Limoges

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eie-lne@orange.fr

11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:05

Grâce à un nouveau décret paru le 29 décembre 2011 (n° 2011-1984 du 28 décembre 2011), le souscripteur d’un contrat de fourniture d’énergie par réseau de chaleur peut demander à l’exploitant un réajustement de son tarif d’abonnement à la baisse dans le cas où sont réalisés des travaux de réhabilitation énergétique du bâti. Ce réajustement s’applique également dans le cadre d’une rénovation des installations secondaires y compris en sous stations.


Le souscripteur peut également demander à l'exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés des travaux pendant la durée du contrat. En effet, une meilleure isolation du bâti implique une baisse des consommations et donc une diminution de la puissance nécessaire au chauffage des bâtiments nouvellement isolés.


Face à l’ambition du gouvernement de réhabiliter près de 400 000 logements par an et l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 49 lots au chauffage collectif devant obligatoirement déboucher sur des travaux ou des Contrats de Performance Energétique (CPE), cette mesure pourrait toucher de nombreux ménages.


Pour en bénéficier, le souscripteur doit notamment justifier sa demande de réajustement par une étude réalisée par un tiers (selon la norme NF EN 12831) ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissances. L'exploitant doit statuer sur le réajustement dans un délai de trois mois suivant la présentation de la demande. Le souscripteur ''qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du même contrat, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans suivant le dernier réajustement'', ajoute le texte.


Le décret fixe également le seuil de puissance à partir duquel le réajustement est accordé. La nouvelle puissance nécessaire au bâtiment réhabilité doit être inférieure de 20 % à la puissance souscrite dans le contrat d'abonnement, le cas échéant après un réajustement.

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Publié par Conseiller Energie LNE
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