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Maison de la Nature

11 rue Jauvion

87000 Limoges

05.55.14.88.42

eie-lne@orange.fr

2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 16:00

Coups de rabot, majoration, cumul… la loi de finance 2012 a introduit un certain nombre de nouveautés qui ont nécessité des arbitrages ministériels. Les taux sont semble-t-il enfin stabilisés suivant le tableau ci après pour la rénovation.


Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Taux pour une action seule taux majoré pour un bouquet de travaux
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
10 %
18 %
Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) 17 %
26 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 
15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012)

0 % en maison individuelle

10 % en collectif

18 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0%

10 % en collectif

 
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
15 %
 
Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 15 %  
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
32 %
40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) 32 % 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée  
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
15 %
23 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
26 % 34 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 26 % 34 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 15 %  
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
32 %

 

 

Et comme suit pour le neuf jusqu'au 31/12/12

 

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Taux pour une action seule taux majoré pour un bouquet de travaux
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
32 %
40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) 32 % 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée  
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
15 %
23 %
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
15 %
23 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
26 % 34 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 26 % 34 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 15 %

 

 Plus d'information sur ces taux sur l'espace écocitoyens ou au 05.55.14.88.42

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Publié par Conseiller Energie LNE
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