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INFO->ÉNERGIE

Maison de la Nature

11 rue Jauvion

87000 Limoges

05.55.14.88.42

eie-lne@orange.fr

1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 15:13

Il était écrit déjà depuis plusieurs années qu’au 1er Janvier 2012, suite à la loi Grenelle, toutes les copropriétés de plus de 50 lots seraient soumises à un Audit énergétique obligatoire.


Voici les détails du décret d’application n° 2012-111 du 27 janvier 2012 

Le premier paragraphe précise que tous les lots comptent. Cette distinction est importante puisque, selon l’état descriptif de division du règlement de copropriété, un appartement avec par exemple une cave, une place de parking ainsi qu’un grenier constituera 4 lots. Cette distinction élargie considérablement le nombre des copropriétés soumises à la réglementation.

 

« Art. R. 134-14. − Dans les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l’affectation des lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation d’un audit énergétique

 

 « Les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser, au cours des cinq années précédant le 1er  janvier 2012, un audit énergétique doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme aux dispositions des articles R. 134-15 et R. 134-17, dans le délai prévu à l’article R. 134-18.

 

« Art. R. 134-15. − L’audit énergétique comprend a minima :

 

« a) Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s’appuie sur les

caractéristiques pertinentes du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Il décrit les conditions d’utilisation et de gestion de ces équipements ;

 

« b) Une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement ;

 

« c) La visite d’un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire, sous réserve de l’accord des occupants concernés ;

 

« d) L’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs visés au a ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants ;

 

e) La mention du classement énergétique du bâtiment qui précise la quantité annuelle d’énergie consommée prévue par le b du même article ainsi que la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’échelle de référence (DPE)

 

g) Des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements

 

h) Des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

 

Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l’état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l’audit énergétique en assemblée générale des copropriétaires. Ces propositions de travaux s’appuient sur une modélisation du bâtiment et de ses équipements par une méthode de calcul dont les paramètres et les scénarios d’occupation sont ajustés à la situation particulière du bâtiment concerné ;

 

« i) Un rapport faisant la synthèse des points a à h permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

 

L’Espace Info Energie se tient à la disposition des syndics et/ou des syndicats de copropriété afin de sensibiliser gratuitement les copropriétaires à la maitrise de l’énergie dans l’habitat, à l’intérêt de réaliser un audit puis éventuellement des travaux. Nos conseils peuvent être d’ordre réglementaire, technique ou même financier. Nous avons également à notre disposition la liste des Bureau d’Etude Thermique pouvant réaliser ces Audits.

N'hésitez pas à nous contacter par mail (eie-lne@orange.fr) ou par téléphone 05.55.14.88.42 pour plus d'informations

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Publié par Conseiller Energie LNE
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commentaires

audit energetique 14/06/2015 23:25

L'audit énergétique existe aussi pour les entreprise, et devient obligatoire avec la loi ddadue pour la fin 2015