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Maison de la Nature

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 15:41

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Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont lancé  le 21 octobre 2013 une grande campagne de communication pour faire connaître aux Français « J’éco-rénove, j’économise », le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Depuis le 1er janvier 2014, et la nouvelle loi de finance, un certain nombre de dispositifs ont été modifiés. L'Espace Info Energie vous propose de faire le point sur ce qui a changé en 2014

 

 

 

 

Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD)

 

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie

des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans

leur habitation principale.

 

Ce qui change en 2014:

Pour en bénéficier, les contribuables doivent réaliser un « bouquet de travaux », sauf les ménages

modestes qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt en ne réalisant qu’une seule dépense (« action
seule »).
Les contribuables, qu’il soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si

le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

 

Passage de 11 taux à seulement 2: 15 % à 25 % (en cas de couple de travaux éligibles).

Il est toujours possible de mobiliser cette aide pour la mise en oeuvre d'un seul poste de travaux

éligibles, mais il faudra dorénavant respecter des plafonds de ressources.

On peut également échelonner les travaux sur sur une période de 2 ans, c'est la date de finalisation

des travaux qui compte.

 

L'Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

 

C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant

à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure

aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité…) et les frais d’études.

Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Ce qui change en 2014:  Cumul Eco Ptz et CIDD

Depuis le 1er janvier 2014 il est envisageable de cumuler un Eco Ptz et un CIDD au delà du plafond

deressource de 30 000€. En effet, ce plafond tient à présent compte de la constitution du ménage,

le seuil de revenus fiscals du foyer pour une famille de 4 personnes ne doivent pas excéder 50 000€.

 

TVA à taux réduit 5.5 %

 

C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre.

 

Ce qui change en 2014:

À compter du 1er janvier 2014, son taux est de 5,5 % pour les travaux d'efficacité énergétique

éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés et de 10 %

pour les autres travaux de rénovation, dans les logements qui en remplissent les conditions.

Le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier 2014.

 

La TVA à taux réduit ne porte pas :

- sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des

éléments de second oeuvre ou plus de la moitié du gros oeuvre,

- sur les travaux qui ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux

existants.

 

Prime exceptionnelle de 1350 €

 

Destinée aux travaux de rénovation énergétique lourde en résidence principale, une prime rénovation
énergétique de 1 350 €
(sans montant minimal de travaux exigé) aide les propriétaires occupants

auxressources moyennes.

 

Pour en bénéficier vous devez:

- être propriétaire occupant du bien,

- respecter un plafond de ressouce qui sera apprécié selon la constitution de votre ménage

- mettre en oeuvre un bouquet de travaux (au moins 2 actions éligibles)

 

Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont concernés.

 

Pour en savoir plus, et s'inscrire au programme

 

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

 

Le dispositif des CEE constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande

énergétique. Il impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburants, etc)

de développer les économies d'énergie.

Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie, a décidé la mise

en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31

décembre 2017.

 



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Publié par Conseiller Energie LNE
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